25. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 1), le Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 2) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 21).
Décision 2012-04-27, a. 25.